Archives – Décisions en bref

À l’adoption du projet de loi 40 par le gouvernement du Québec le 8 février 2020, le mandat du conseil des commissaires a pris fin. Jusqu’à l’entrée en fonction du conseil d’administration le 15 octobre 2020, le directeur général a assuré les fonctions du conseil des commissaires et rencontre son comité transitoire formé des directions de service.

Voici les résumés des décisions prises pendant la période de transition.

Décisions en bref – Période de transition