Décisions en bref en période de transition

Décisions en bref en période de transition

 

À l’adoption du projet de loi 40 par le gouvernement du Québec le 8 février 2020, le mandat du conseil des commissaires a pris fin. Jusqu’à l’entrée en fonction du conseil d’administration le 15 octobre 2020, le directeur général assure les fonctions du conseil des commissaires et rencontre son comité transitoire formé des directions de service.

Les décisions prises pendant la période de transition sont transmises deux fois par mois, soit les 1er et 3e mercredis de chaque mois, par l’entremise des résumés disponibles sur cette page.