Révision des secteurs scolaires

Le 16 juin 2021, les membres du conseil d’administration du CSS du Val-des-Cerfs ont adopté une résolution annonçant leur intention de procéder à la révision des secteurs scolaires. Le redécoupage des secteurs scolaires s’appuie sur la procédure PR-02, encadrée par la Loi sur l’instruction publique. 

La nouvelle carte des secteurs scolaires du territoire est prévue pour l’année 2023-2024. Ce projet intervient dans le cadre de la construction de quatre nouvelles écoles. Les considérants du projet portent une attention particulière aux différents enjeux tels que : la priorisation de l’intérêt de l’élève, la stabilité des parcours scolaires des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA), l’indice du milieu social économique (IMSE), l’ajout de classes pour les maternelles 4 ans, et la minimisation de déplacements d’élèves ayant déjà été touchés par les modifications intervenues en 2019-2020.

Le CSS du Val-des-Cerfs invite la population à participer au processus de consultation, et plus particulièrement :

• Les citoyennes et des citoyens du territoire des MRC Brome-Missisquoi et de La Haute-Yamaska
• Le comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’apprentissage (CCSEHDAA)
• Le comité de parents (CP)
• Les conseils d’établissements visés (CÉ)
• Les municipalités

Étapes de processus de la révision des secteurs scolaires

Adoption de la résolution par le CA

Lors de sa séance ordinaire du 16 juin 2021, le conseil d’administration a adopté une résolution annonçant son intention de réviser les secteurs scolaires du territoire du Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs pour une application à compter de l’année scolaire 2022-2023.

-> Avis public

Publication de l’échéancier de la modification des secteurs scolaires et invitation aux séances publiques

Le CSS du Val-des-Cerfs a publié, le 14 septembre 2021, l’échéancier concernant la modification des secteurs scolaires.

-> Communiqué de presse : publication de l’échéancier et invitation aux séances publiques
-> Rappel de l’invitation à la séance publique d’information

Séance publique d’information

Date : le 20 octobre 2021
Heure : 18 h
Où : À l’auditorium de l’école Joseph-Hermas-Leclerc, situé au 1111, rue Simonds Sud à Granby

-> Proposition présentée à la séance publique d’information
-> Dossier de presse
-> Communiqué de presse : révision des secteurs scolaires : assainissement de la carte du territoire par la construction de nouvelles écoles

Séance publique de consultation 

Date : le 17 novembre 2021
Heure : 17 h
Où : À l’auditorium de l’école Joseph-Hermas-Leclerc, située au 1111, rue Simonds Sud à Granby

-> Retour sur la séance publique de consultation

Soumission d’un avis écrit (mémoire)

La date limite est le 27 novembre 2021 à 16 h 30 (cette date est établie 10 jours après la séance publique de consultation).

Vous pouvez transmettre vos propositions par courriel à l’adresse : secteurs.scolaires@cssvdc.gouv.qc.ca.

Décision du conseil d’administration

Lors de la séance extraordinaire tenue le 15 décembre 2021 à 19 h, les membres du conseil d’administration du Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs ont adopté, à la majorité, les nouveaux secteurs scolaires qui entreront en vigueur à la rentrée 2023.

Retrouvez l’ensemble des nouveaux secteurs en cliquant ici.

Consultez l’ensemble de nos actualités à ce sujet ici.

Les personnes qui ont des questions concernant la proposition peuvent nous écrire à l’adresse : secteurs.scolaires@cssvdc.gouv.qc.ca.