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Foire aux questions

Séance du 15 décembre 2021

Séance du 15 décembre 2021

 

Lors de la séance extraordinaire du conseil d’administration du 15 décembre 2021, tenue au centre administratif du Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs, le conseil d’administration a :

  • Adopté le projet de révision des secteurs scolaires des écoles du Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs en vue d’une application pour l’année scolaire 2023-2024;
  • Appuyé le dépôt de la demande d’aide financière pour l’ajout d’espace pour la formation générale aux jeunes via le Plan québécois des infrastructures, mesure 50511 (2022-2032), pour le besoin d’une nouvelle école dans le secteur de la ville de Farnham;
  • Appuyé le dépôt de la demande d’aide financière pour l’ajout d’espace pour la formation professionnelle au CRIF via le Plan québécois des infrastructures – mesure 50512 (2022-2032), pour le besoin de réaménagement d’espace;
  • Autorisé un régime d’emprunts à long terme, valide jusqu’au 30 septembre 2022, en vertu duquel l’Emprunteur peut, sous réserve des caractéristiques et limites énoncées, effectuer des emprunts à long terme auprès du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement, pour un montant n’excédant pas 22 407 000 $;
  • Autorisé, sous réserve de l’autorisation requise du ministre de l’Éducation, l’Emprunteur à instituer un régime d’emprunts à court terme, valide jusqu’au 31 décembre 2022, lui permettant d’effectuer des emprunts par marge de crédit auprès du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement, pour financer ses projets d’investissement pour lesquels une subvention est accordée par le ministre de l’Éducation (les « Projets »).