Nous joindre

Informations : COVID-19 et virus respiratoires

• Foire aux questions

Transport scolaire 2022-2023

→ Vérifier les avis d’interruption et de retard de circuits d’autobus : Outil dédié au transport scolaire
La pénurie de main d’œuvre chez les fournisseurs de transport scolaire impactera certains circuits tout au long de l’année.

Taxe scolaire

Dates importantes

Votre compte de taxe scolaire de l’année courante vous est expédié par la poste début juillet. Il vous est possible d’effectuer le paiement en deux versements, si votre facture dépasse les 300 $.

Voici les dates d’échéance, lesquelles respectent les délais normaux prescrits par la Loi sur l’instruction publique :

  • 1er versement : 5 août 2022
  • 2e versement (si applicable) : 2 novembre 2022

 

Consultez le feuillet explicatif joint à l’envoi postal pour en savoir plus.

Notez que certains frais de gestion relatifs aux taxes scolaires sont de 20 $ par transaction. Consultez l’avis à ce sujet.

Comment voir votre compte de taxe en ligne?

  1. Consultez le Module de consultation des données de taxation et de tarification
  2. Cliquez sur Visiteur
  3. Choisissez Image des factures
  4. Remplissez les champs Municipalité, Numéro civique et Voie publique 

Comment régler votre facture?

  • Par Internet sur le site de votre institution financière : recherchez-nous en inscrivant CERFS et utilisez le numéro de référence à 20 chiffres qui figure sur votre bordereau de paiement (le numéro commençant par 0004 5000). N’oubliez surtout pas de modifier ce numéro, si vous changez de propriété.
  • Au guichet de votre institution financière.
  • Par chèque (joindre les coupons à votre envoi postal).
  • Par paiement préautorisé (consultez la section ci-dessous).

 

Aucun paiement n’est accepté au comptoir de la taxe scolaire.

Quoi faire pour utiliser le paiement préautorisé?

Pour opter pour ce mode de paiement, vous devez acheminer ce formulaire électronique au plus tard le 15 avril de l’année précédant la mise en application. Toute nouvelle demande sera effective à compter de l’année prochaine seulement, soit en juillet 2023. Si vous souhaitez obtenir un formulaire papier, communiquez avec nous.

Le paiement préautorisé est applicable seulement à la facturation annuelle. Il ne permet donc pas de régler des comptes supplémentaires de taxe scolaire émis en cours d’année. Notez que des frais de transaction peuvent s’appliquer, selon votre forfait bancaire.

Informations utiles

  • Si le paiement est effectué par votre créancier hypothécaire, vous devez lui faire parvenir votre facture.
  • Aucun nouveau compte de taxe scolaire n’est émis lorsqu’il y a un changement de propriétaire en cours d’année. La date de facturation initiale est le 1er juillet de chaque année. Les ajustements entre propriétaires sont payables au moment de la signature de l’acte notarié.
  • Si vous êtes un nouveau propriétaire et que vous désirez obtenir un document de taxation scolaire adressé à votre nom, pour l’année en cours, vous devez en faire la demande par courriel ou par téléphone au 450 372-9297.

Contactez-nous!

Coordonnées
Par téléphone : 450 372-9297
Par télécopieur : 450 372-8454
Par courriel : taxesco@cssvdc.gouv.qc.ca

Heures d’ouverture
Lundi au vendredi : 8 h 15 à 12 h et 13 h à 16 h 15

Période estivale (du 27 juin au 19 août 2022)*
Lundi au jeudi : 8 h à 16 h
Vendredi : 8 h à 12 h 30

* Le CSS du Val-des-Cerfs est fermé du 18 au 29 juillet 2022.

Nous communiquons uniquement par courrier postal avec les contribuables. Cependant, à la demande d’un citoyen, et occasionnellement, il nous arrive de répondre par courriel. Somme toute, demeurez vigilant, si vous recevez des courriels ou des messages textes laissant sous-entendre qu’ils proviendraient de la taxe scolaire. Il s’agit probablement d’une tentative d’hameçonnage.